Société à responsabilité limitée: Transfert de siège social dans une autre préfecture ou province Feuille de présence à l'assemblée قراءة المزيد
Société à responsabilité limitée: Transfert de siège social dans une autre préfecture ou province Feuille de présence à l'assemblée
Société à responsabilité limitée: Transfert de siège social dans une autre préfecture ou province Rapport de la Gérance à l’assemblée générale extraordinaire
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Société à responsabilité limitée: Transfert de siège social dans une autre préfecture ou province Pouvoir à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Transfert de siège social dans une autre préfecture ou province Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Transfert de siège social dans une autre préfecture ou province Convocation des associés à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Transfert de siège social dans la même préfecture ou province Déclaration de conformité
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Société à responsabilité limitée: Transfert de siège social dans la même préfecture ou province Annonce légale à envoyer à un journal d’annonces légales et au bulletin officiel
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Société à responsabilité limitée: Transfert de siège social dans la même préfecture ou province Décision de la gérance
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Société à responsabilité limitée: Changement de gérant Déclaration de conformité
Société à responsabilité limitée: Changement de gérant Déclaration de conformité word dossier PV pv SARL sarl شركة ذات مسؤولية محدودة الشركة الشركات شركة وثائق documents Procès Verbal محضر محاضر... قراءة المزيد
Société à responsabilité limitée: Changement de gérant Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales
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Société à responsabilité limitée: changement de gérant Procès-Verbal de la réunion de L'Assemblée Générale Ordinaire
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Société à responsabilité limitée: Changement de gérant Feuille de présence à l'assemblée
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Société à responsabilité limitée: Changement de gérant Pouvoir à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Changement de gérant Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Changement de gérant Rapport de la Gérance à l’assemblée générale Ordinaire
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Société à responsabilité limitée: Changement de gérant Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Changement de gérant Convocation des associés à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Fixation de la rémunération du gérant Procès-Verbal de la réunion de L'assemblée Générale Ordinaire
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Société à responsabilité limitée: Fixation de la rémunération du gérant Feuille de présence à l'assemblée
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Société à responsabilité limitée: Fixation de la rémunération du gérant Rapport de la Gérance à l’assemblée générale Ordinaire
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Société à responsabilité limitée: Fixation de la rémunération du gérant Pouvoir à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Fixation de la rémunération du gérant Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Fixation de la rémunération du gérant Convocation des associés à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels Procès-verbal de l’assemblée générale Ordinaire annuelle
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Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels Procès-verbal d'assemblée générale sur première convocation constatant l'absence de majorité absolue
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Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels Feuille de présence à l'assemblée
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Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels Rapport spécial de gestion de la Gérance
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Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels Rapport de gestion de la Gérance
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Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuelsPouvoir à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels Lettre avis au commissaire aux comptes de la conclusion d'une convention nouvelle
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Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels Lettre avis au commissaire aux comptes récapitulant les conventions
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Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels Convocation des associés à l’assemblée générale
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Société à responsabilité limitée: Constitution Requête à Monsieur Le Président du tribunal de commerce de (ville)
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Société à responsabilité limitée: Constitution Procuration pour effectuer les formalités au registre du commerce
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Société à responsabilité limitée: Constitution Assemblée de reprise des actes effectués avant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et rémunération de la gérance
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Société à responsabilité limitée: Constitution Feuille de présence à l'assemblée
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Société à responsabilité limitée: Constitution Déclaration de conformité
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Société à responsabilité limitée: Constitution Apport d'un fonds de commerce : Publication dans un journal d’Annonce légales et au Bulletin Officiel
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Société à responsabilité limitée: Constitution Insertion Constitutive
Société à responsabilité limitée: Constitution Insertion Constitutive word dossier PV pv SARL sarl شركة ذات مسؤولية محدودة الشركة الشركات شركة وثائق documents Procès Verbal محضر محاضر بالشركات... قراءة المزيد
Société à responsabilité limitée Constitution Nomination du ou des premier(s) gérant(s) s'il n'est (ne sont) pas désigné(s) dans les statuts
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Société à responsabilité limitée: Constitution Statuts
Société à responsabilité limitée: Constitution Statuts word dossier PV pv SARL sarl شركة ذات مسؤولية محدودة الشركة الشركات شركة وثائق documents Procès Verbal محضر محاضر بالشركات بالشركة بشركة... قراءة المزيد
Société à responsabilité limitée: Constitution Certificat négatif
Société à responsabilité limitée: Constitution Certificat négatif word dossier PV pv SARL sarl شركة ذات مسؤولية محدودة الشركة الشركات شركة وثائق documents Procès Verbal محضر محاضر بالشركات بالشركة... قراءة المزيد
Société à responsabilité limitée: Constitution Pouvoir pour participer à la constitution de la Société à responsabilité limitée
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ما هي المدة المطلوبة للحصول على وصل الإيداع من السلطة المحلية
-حسب أحكام المادة 7 من القانون رقم 112.12 فإن وصل السلطة المحلية يجب أن يسلم في الحال قراءة المزيد
نموذج التقرير المالي لمشاريع الجمعية بالفرنسية وورد
نموذج التقرير المالي لمشاريع الجمعية: توثيق الأداء المالي وتحقيق الشفافية" في سياق العمل الجمعوي، يلعب التقرير المالي دورًا حيويًا في توثيق أداء المشاريع وضمان الشفافية المالية. يعمل هذا... قراءة المزيد